Pour les données de compte et d'usage de la plateforme au niveau plateforme, le responsable de traitement est SACCI.

Pour les données métier contenues dans les archives (documents, demandes, localisations, etc.), le responsable de traitement est en principe l'organisation cliente pour laquelle vous travaillez ou à laquelle vous êtes rattaché. SACCI agit alors en qualité de sous-traitant au sens du règlement (UE) 2016/679 (RGPD), selon les instructions de cette organisation.

Pour exercer vos droits sur des données métier, contactez en priorité l'administrateur de votre organisation. Pour les données liées au compte plateforme, adressez-vous au support Neodoxs via votre administrateur ou le canal indiqué par SACCI.

Données d'identification et de compte

• Nom complet, adresse e-mail, mot de passe (stocké de manière sécurisée par notre prestataire d'authentification).
• Numéro de téléphone et photo de profil (optionnels, notamment lors de l'onboarding).
• Rôle, organisation, entrepôt affecté, statut du compte.

Données de sécurité et de connexion

• Journaux de connexion, adresses IP, identifiants de session, cookies d'authentification.
• Données relatives à l'authentification renforcée (codes OTP e-mail, clés WebAuthn / passkey).

Données d'usage et métier

• Demandes de consultation, messages, notifications, mouvements et scans réalisés dans le cadre de vos missions.
• Documents numériques téléversés ou consultés, métadonnées d'archives, incidents et événements d'audit.

• Gestion des comptes et accès — création, authentification, affectation organisation, support (exécution du contrat / intérêt légitime).
• Fourniture du service d'archivage — traçabilité, workflows, livraisons numériques (exécution du contrat, obligation légale le cas échéant pour certaines archives).
• Sécurité et prévention de la fraude — journaux d'audit, détection d'accès anormaux (intérêt légitime).
• Communications transactionnelles — confirmation d'e-mail, réinitialisation de mot de passe, codes MFA, notifications liées aux demandes (exécution du contrat).
• Amélioration et conformité — statistiques agrégées, sauvegardes, respect des obligations légales (intérêt légitime / obligation légale).

Les données peuvent être accessibles, dans la stricte limite de leurs missions :

• aux administrateurs de votre organisation et aux équipes SACCI habilitées ;
• à nos sous-traitants techniques, notamment Supabase (hébergement base de données, authentification, stockage fichiers) et Resend (envoi d'e-mails transactionnels), situés ou pouvant traiter des données dans l'Union européenne ou dans des pays offrant des garanties appropriées (clauses contractuelles types le cas échéant).

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.

Les données de compte sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées ou supprimées selon les délais légaux et les instructions de l'organisation cliente.

Les journaux d'audit et traces de sécurité peuvent être conservés pour une durée limitée compatible avec les obligations de traçabilité et la sécurité du système.

Les archives métier et documents numériques suivent les règles de conservation définies par l'organisation (durées d'utilité administrative, plans de classement, destructions certifiées le cas échéant).

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des communications (HTTPS), contrôle d'accès par rôles (RLS multi-tenant), authentification renforcée optionnelle, sauvegardes, filigrane sur certaines livraisons numériques, liens de consultation à expiration.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte et des données associées via la page dédiée suppression de compte.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité lorsque applicable. Vous pouvez également retirer votre consentement lorsque le traitement en est fondé, sans affecter la licéité des traitements antérieurs.

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

La plateforme utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la session d'authentification et à la sécurité (pas de publicité ciblée). Aucun cookie de mesure d'audience tiers n'est déployé par défaut dans la version actuelle du service.

Lorsque des sous-traitants traitent des données en dehors de l'Espace économique européen, SACCI veille à ce que des garanties appropriées soient mises en place (décision d'adéquation, clauses contractuelles types de la Commission européenne ou autres mécanismes prévus par le RGPD).

Cette politique peut être mise à jour. La date en tête de page reflète la dernière révision. En cas de changement important, les utilisateurs connectés pourront en être informés lors de leur prochaine connexion.